Code de gouvernement
d'entreprise des sociétés cotées

Consultation publique en vue de la révision du Code Afep/Medef, conduite sous l’égide de Bertrand Fages, professeur à l’Université de Paris I. Cette consultation est ouverte pour 6 semaines et s’achèvera le 8 juillet 2016. Les réponses peuvent être rédigées en anglais.
La philosophie générale qui a guidé cette révision est d’avoir un code mieux rédigé et axé sur des principes. Il s’agit également de réaffirmer le rôle et la responsabilité du conseil d’administration dans la mise en œuvre et l’application effective des règles de gouvernance. La partie rémunération a été largement modifiée afin de tenir compte des propositions et remarques du régulateur et du HCGE à la suite de dossiers particuliers. Des précisions ont également été apportées sur le « say on pay » à la suite de l’avis négatif de l’assemblée générale de Renault.