Code de gouvernement
d'entreprise des sociétés cotées

Consultation publique en vue de la révision du Code Afep-Medef, conduite sous l’égide de Bertrand Fages, professeur à l’Université de Paris I. Cette consultation est ouverte pour 6 semaines et s’achèvera le 10 avril 2018.
La philosophie générale qui a guidé cette révision est de contribuer de manière constructive au débat sur les missions de l’entreprise et sur leur objet social. Les modifications proposées sont essentiellement centrées sur les missions du conseil d’administration. Compte tenu de la place grandissante des enjeux extra-financiers dans la stratégie des entreprises, il est proposé à l’instar des codes étrangers, que le conseil d’administration s’attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme de l’entreprise en tenant compte notamment des dimensions sociales, sociétales et environnementales de ses activités.
Il est également proposé que le conseil mène des diligences spécifiques en matière de non-discrimination et de diversité, en s’assurant que les dirigeants mandataires sociaux mettent en œuvre une politique en ce domaine, notamment en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes, soit au-delà du conseil.
Par ailleurs, le projet de révision intègre un certain nombre de pistes de réflexion formulées par l’AMF à l’Afep et au Medef ainsi que des propositions présentées par le binôme Agnès Touraine/Stanislas Guérini sur « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi PACTE.